Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre Baby Back (exploité par la société MK29, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 249 458, située au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site babybackk.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV sont exclusivement destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (textes, images, caractéristiques). Toutefois, les visuels sont non contractuels. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en sera informé par e-mail.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. La société MK29 n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Baby Back se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande nécessite que le Client soit âgé d’au moins 18 ans et ait la capacité juridique. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations saisies. Baby Back ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie (adresse, email…).
4.1 Étapes de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV
- Validation de la commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé. Baby Back se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige existant avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Il peut être réalisé via carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Baby Back utilise Shopify Payments, une solution sécurisée, pour garantir la protection des données.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le délai d’expédition est de 1 à 2 jours ouvrés, auquel s’ajoute un délai de livraison moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande :
📦 Livraison standard : 4,90 €
✅ Livraison gratuite dès 50 € d’achat
En cas de retour pour adresse incorrecte ou non réclamée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
7. Réception et anomalies
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur) doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrés à contact.babyback@gmail.com en joignant des photos.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit contacter le service client par e-mail en fournissant des éléments justificatifs (photos, explication). Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Responsabilité
Baby Back ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit, notamment en cas d’absence de surveillance d’un adulte. Les produits Baby Back sont destinés à être utilisés sous surveillance parentale.
11. Données personnelles
Baby Back collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, notre service client est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact.babyback@gmail.com.